CONDITIONS DE VENTES MARCEL LIVET



ARTICLE 1 : LES CONDITIONS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EML France et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : Skis alpins et autres articles de sports. Les présentes conditions générales de vente rédigée le 02 Octobre 2020 s’appliquent uniquement dans le cadre d’un achat conclu via la boutique en ligne : www.marcel-livet.fr.

Le site internet https://marcel-livet.fr est un service de :

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LE PRODUIT

MARCEL LIVET SAS s’engage à fournir des visuels associés aux produits, étant le plus ressemblant possible. Le bois est un matériau naturel vivant et complexe qui ne répond pas à des caractéristiques homogènes standards. Pour cette raison, charque paire de skis est unique.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer commande sur la boutique en ligne : www.marcel-livet.fr, pour tout produits, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit au sein même de la fiche produit avant la commande. La société MARCEL LIVET SAS ne garantit pas disponibilités des produits dans la boutique en ligne, à l’exception des commandes déjà acceptées.

Afin de passer commande, l’acheteur devra fournir :

Pour que toute commande soit validée, l’acheteur devra accepter les conditions générales de vente en cliquant à l’endroit indiqué. De plus, il sera indispensable de choisir une adresse et un mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. L’acheteur se verra recevoir un email récapitulatif comme confirmation de sa commande. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter l’entreprise MARCEL LIVET SAS par le bais du téléphone : 04 58 10 15 27 ou par mail : bonjour@marcel-livet.fr, du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h00.

ARTICLE 4 : LE PRIX, LES MODALITE DE PAIEMENT

LE PRIX :

La société MARCEL LIVET SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur la boutique en ligne au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA comprise) sans prendre en compte les frais de livraison qui sont facturés en supplément lors du paiement après une validation de l’acheteur dans le « panier » de la boutique en ligne.

MODALITE DE PAIEMENT :

Le règlement de la commande peut se faire de deux façons : Carte bancaire ou Paypal.

Par carte bancaire, le règlement s’effectue sur le site de paiement sécurisé Sherlocks de LCL. Cela implique que les coordonnées bancaires de l’acheteur sont entièrement sécurisées et ne transit pas sur le site de la société MARCEL LIVET SAS : www.marcel-livet.fr. Afin de garantir le bon déroulement du paiement de l’acheteur, la commande sera enregistrée et validée à partir de l’acceptation du paiement par le service bancaire de l’acheteur.

Par Paypal, l’acheteur sera immédiatement redirigé vers la plateforme Paypal, et devra accéder à son compte personnel. Après un approvisionnement à l’aide de la carte bancaire de l’acheteur, celui-ci pourra envoyer un ordre de virement à l’aide d’un simple e-mail lors de l’achat en ligne d’un produit Marcel Livet. Par la plateforme Paypal, les informations de coordonnées bancaires seront bien évidemment confidentielles et ne circuleront pas sur le site internet de la société MARCEL LIVET SAS.

La société MARCEL LIVET SAS se réserve le droit par son site internet : www.marcel-livet.fr de refuser une commande ou une livraison d’un consommateur si un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON

La société MARCEL LIVET SAS s’engage à livrer les commandes à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le formulaire de paiement, de ce fait, l’acheteur devra veiller à sa validité. Tout colis renvoyé à la société MARCEL LIVET SAS à cause d’une adresse de livraison erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Nous proposons un envoi au travers de la société de transports https://www.dpd.fr/. Pour une commande sans personnalisation, la réception de la commande se compte sous 10 jours ouvrés (avec le montage des fixations), en comptant l’expédition et le temps de transports qui dépend de l’adresse de l’acheteur. Pour une paire de ski avec personnalisation, il faudra compter 20 jours ouvrés.

Si au moment de la livraison le colis est endommagé, déchiré ou ouvert, l’acheteur devra immédiatement vérifier l’état de l’article. S’il y a un éventuel dégât, celui-ci devra en informer la société MARCEL LIVET SAS dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : LE DROIT DE RETRACTATION – RETOUR – REMBOURSEMENT

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur la boutique en ligne pour prévenir le service client de la volonté d’une rétractation. Pour ce faire, l’acheteur devra contacter le service client par téléphone : 04 58 10 15 27 ou par mail : bonjour@marcel-livet.fr grâce au formulaire de rétractation ci-après, s’il le souhaite.
Le droit de rétraction n’est pas applicable pour le cas suivant :
Tout produit modifié par la volonté de l’acheteur après validation dont la personnalisation des skis (montage des fixations ou personnalisation de la médaille).

LE RETOUR :

Après acceptation du renvoi de la part de la société MARCEL LIVET SAS, L’acheteur devra impérativement renvoyer le colis dans son emballage d’origine, non utiliser ou endommager, accompagné des accessoires et de la copie de la facture d’achat. Nous prions l’acheteur de s’assurer que le produit et emballer de manière sécurisée ainsi que le numéro de commande soit bien visible pour faciliter le travail du transporteur.

LE REMBOURSEMENT :

La société MARCEL LIVET SAS s’engage à rembourser le prix que l’acheteur a payé pour le(s) produit(s) dans le cas où la commande n’est en aucun cas endommagée par une certaine utilisation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits dans nos locaux. Le renvoi du colis au sein des locaux de MARCEL LIVET SAS au 6 route de Nanfray, 74960 Annecy sera à la charge de l’acheteur. Le remboursement du ou des produit(s) sera confirmé à l’acheteur par e-mail et sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

FORMULAIRE DE RETRACTION :

A l’attention de : MARCEL LIVET SAS
Situé : 6 route de Nanfray, 74960 Annecy
N° de téléphone : 04 58 10 15 27
Adresse mail : bonjour@marcel-livet.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur ……………………., commandée le ……………..
Prénom et nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature :

Tous les skis Marcel livet sont garantis pour une durée de 2 ans suivant la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts liés à la fabrication du produit, qu’ils soient esthétiques ou mécaniques.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES CLIENTS

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande, elles ne seront pas commercialisées, mais pourront être utilisées à des fins de campagnes de communication. Ces informations et données personnelles sont également conservées pendant un délai de 5 ans à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour des envois de communications.

Le responsable du traitement des données est Marcel Livet SAS. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Marcel Livet SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Lors du traitement des Données Personnelles, Marcel Livet SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si le client souhaite savoir comment Marcel Livet SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut le faire par écrit à l’adresse e-mail suivante : bonjour@marcel-livet.fr.

Marcel Livet SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. »

ARTICLE 8 : LES GARANTIES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

" Il est rappelé que lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur :
-    bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commercialeéventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. "

« Article L. 217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 9 : LA GARANTIE CONSTRUCTEUR ET LE SERVICE CLIENT

Tous les skis Marcel livet sont garantis pour une durée de 2 ans suivant la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts liés à la fabrication du produit, qu’ils soient esthétiques ou mécaniques. En revanche, les dégradations liées à la pratique du ski ou aux mauvais traitements du matériels par son propriétaire ne sont pas couvertes.

Le service client de la société MARCEL LIVET SAS se rendra disponible pour toutes questions relatives à votre commande sur la boutique en ligne : www.marcel-livet.fr, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.

Téléphone : 04 58 10 15 27
E-mail : bonjour@marcel-livet.fr

ARTICLE 10 : CLAUSE DE MEDIATION

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. " Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : bonjour@marcel-livet.fr. Si nous n’aboutissons pas à un accord, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur de l’organisme Medicys. Pour cela, il vous faudra créer un compte sur la plateforme Medicys dont vous trouverez le lien ci-dessous : https://medicys-consommation.fr/

ARTICLE 11 : VENTES A L’ETRANGER

En cas de livraison hors France métropolitaine, le client est responsable et devra payer les éventuels frais, taxes et formalités qui pourraient être nécessaires à l’entrée dans le pays de livraison. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités du pays de livraison pour les connaître, et en aucun cas Marcel Livet SAS ne pourra en être tenu responsable.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, et sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur, la loi applicable sera la loi française et le tribunal compétent du lieu du siège social du vendeur.